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Conditions Générales

JRC BTP

Article 1 – Champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de fourniture, pose, réparation et entretien de fermetures réalisées par La Société SARL JRC BTP au capital de 1 000 euros, immatriculée au R.C.S. Pontoise sous le numéro 823 797 139, dont le siège social sis au 24 avenue VOLTAIRE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY, représentée par son responsable,  Monsieur Julien RONDEAU né le 07/07/1992 à Soisy sous Montmorency (95230), de nationalité française, domicilié en cette qualité audit siège, ci-après dénommé le « Prestataire »,

auprès de XXXXXX (ci-après « le Client »), qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

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Article 2 – Prestations proposées

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Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes :

  • Pose de fenêtres, baies vitrées, portes d’entrée

  • Pose de volets, stores intérieurs et extérieurs

  • Entretien, réglage, réparation et remplacement d’éléments de fermetures

  • Fourniture de matériels et accessoires liés aux prestations ci-dessus

Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.

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Article 3 – Devis et commande

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Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit (sauf mention contraire), valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par le Prestataire :

  • du devis signé avec la mention « Bon pour accord »,

  • et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.

 

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner une révision du prix et des délais.

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Article 4 – Prix

​

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, selon le régime applicable au Prestataire.

Les prix indiqués comprennent uniquement les prestations et fournitures mentionnées au devis.

Toute prestation supplémentaire non prévue fera l’objet d’une facturation complémentaire.

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Article 5 – Modalités de paiement

​

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :

  • Un acompte peut être exigé à la commande

  • Le solde est payable à la fin des travaux

Les paiements peuvent être effectués par : virement, chèque ou espèces (dans la limite légale).

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, sans préjudice du droit pour le Prestataire de suspendre les travaux.

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Article 6 – Délais d’exécution

​

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à :

  • des intempéries,

  • des retards de livraison fournisseurs,

  • l’indisponibilité du Client,

  • un cas de force majeure.

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Article 7 – Obligations du Client

 

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes,

  • permettre l’accès au chantier aux dates convenues,

  • assurer que les lieux sont prêts à recevoir la prestation,

  • protéger ou retirer les objets fragiles ou de valeur.

Tout surcoût lié à un manquement du Client pourra être facturé.

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Article 8 – Réception des travaux

​

La réception des travaux intervient à l’achèvement de la prestation.

Toute réserve doit être formulée par écrit lors de la réception ou dans un délai raisonnable.

À défaut de réserve, les travaux sont réputés conformes et acceptés.

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Article 9 – Garanties

​

Les prestations bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :

  • la garantie de conformité,

  • la garantie des vices cachés,

  • la garantie décennale lorsque applicable.

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile et/ou décennale conforme à la réglementation.

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Article 10 – Responsabilité

​

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien ou une intervention tierce postérieure à la prestation.

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Article 11 – Droit de rétractation (Clients particuliers)

​

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf en cas de renonciation expresse pour une exécution immédiate.

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Article 12 – Résiliation

​

En cas de résiliation de la commande par le Client après acceptation du devis, l’acompte versé restera acquis au Prestataire à titre d’indemnité, sauf disposition légale contraire.

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Article 13 – Données personnelles

​

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, conformément au RGPD.

 

Article 14 – Litiges et droit applicable

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

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